Conditions générales régissant la location des véhicules de l’AGEC 2 Phases

1 Préambule

1.1 Les présentes conditions générales de location d’un véhicule de l’AGEC 2 Phases Sàrl (ci-après AGEC) ne sont applicables qu’aux clients ayant une inscription valable à un cours de l’AGEC proposant l’option de location d’un véhicule.

2.1 Conformément à l’article 27a, al. 4 de l’Ordonnance réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (OAC), l’AGEC met à la disposition de ses clients des véhicules pour la réalisation de la formation de 2ème phase voiture.
2.2 Conformément aux prescriptions en vigueur, l’AGEC se réserve le droit d’assigner jusqu’à 2 participants par véhicules. Dans ce cas, le tarif de location demeure applicable par personne.
2.3 A la conclusion de sa réservation, le client s’engage contractuellement avec l’AGEC et accepte les présentes conditions générales de location. Dès lors, il sera nommé le locataire.
2.4 La sous-location ou la cession d’une location ne sont pas autorisés.

3.1 Le client a la possibilité de réserver son véhicule en ligne depuis le site internet de l’AGEC en même temps que la réservation de son cours.
3.2 S’il désire réserver un véhicule après s’être inscrit à un cours, il pourra également le faire en ligne depuis le site internet de l’AGEC. Au quel cas, une nouvelle facture complémentaire lui sera envoyée selon le mode de communication défini dans les conditions générales de cours.
3.3 Le délai d’annulation d’une location est annexé au délai d’annulation de l’inscription au cours réglementé dans les Conditions générales de cours de l’AGEC.
3.4 Dans le cas où un client désirerait réserver un véhicule après avoir réservé son cours, si aucun véhicule n’est disponible et que le délai d’annulation ou de modification de l’inscription est dépassé, il demeurera à la charge du client de trouver une autre alternative. En aucun cas l’AGEC ne prendra à sa charge la modification ou l’annulation de l’inscription pour un tel motif.

4.1 Le véhicule est remis au locataire le jour du cours directement au lieu mentionné dans la confirmation d’inscription.
4.2 Le véhicule n’est remis au locataire que si toutes les conditions d’admission à la formation définies dans les conditions générales de cours de l’AGEC sont remplies.
4.3 Afin de prendre en main le véhicule et de régler les éléments administratifs y relatifs, le locataire se présentera 15 minutes avant l’heure du rendez-vous mentionnée dans la confirmation d’inscription.
4.4 Le locataire dispose du véhicule pour la journée du cours et uniquement pour la réalisation des exercices demandés par le formateur.
4.5 En aucun cas, le locataire n’est autorisé à sortir de la piste de l’AGEC ni de se rendre sur l’espace public avec un véhicule appartenant à l’AGEC.

5.1 Tous les véhicules de l’AGEC sont assurés en responsabilité civile (RC) et en CASCO.
5.2 Le locataire est responsable jusqu’à hauteur de la franchise ou de la valeur du véhicule pour tous frais causés au véhicule ainsi que des frais de gestion, sauf pour dommages causés par le feu, les éléments naturels ou des animaux (à l’exception de dommages causés par des animaux appartenant au locataire ou aux passagers). Sont entre autres considérés comme frais : dommages au véhicule ou valeur actuelle en cas de vol, moins-value, transport et expertise, traitement des dommages, pertes d’immobilisation, franchise de responsabilité civile et perte de bonus.
5.3 Les montants des franchises ne dépasseront pas CHF 1000.00 pour les dommages en responsabilité civile et CHF 2000.00 pour les dommages en CASCO et/ou collision.

6.1 Les conditions relatives à la protection des données sont définies dans les conditions générales de cours de l’AGEC.

Approuvé par la direction de l’AGEC 2 Phases et applicables dès le 01.06.2025.